Bonjour,
Nous avons eu dernièrement une questions de la part des enseignants : quel droit s'applique sur Moodle pour la diffusion d'extrait de livres ? C'est à visée pédagogique mais n'y a-t-il pas un quota ?
Un enseignant peut-il diffuser à ses étudiants un livre scanné ?
Vous ne pouvez diffuser sur votre site Moodle (ou sur n'importe quel site Internet) que les documents qui vous appartiennent en propre ou dont vous détenez les droits pour la reproduction et la diffusion.
De surcroît, ces documents ne doivent pas contrevenir à un certains nombres de règles qu'il serait trop long d'énumérer ici (bonnes moeurs, vie privée, diffamation ...)
Par contre, vous parlez d'enseignants et je suppose que vous oeuvrez dans une école, lycée, université ...
Votre institution, ou par l'intermédiaire de son Ministère de Tutelle, a du passer une convention avec les organismes régissant les Droits d'auteurs octroyant certaines possibilités quant à la diffusion d'oeuvres protégées (moyennant bien sur une contrepartie finançière).
Il faut donc vous renseigner auprès de votre administration qui seule pourra vous indiquer les dérogations obtenues propres à votre établissement.
La réponse à votre question "Un enseignant peut-il diffuser à ses étudiants un livre scanné ?" devrait être non SAUF si ce livre (et son édition) est tombé dans le domaine public et qu'il l'a scanné lui-même.
De surcroît, ces documents ne doivent pas contrevenir à un certains nombres de règles qu'il serait trop long d'énumérer ici (bonnes moeurs, vie privée, diffamation ...)
Par contre, vous parlez d'enseignants et je suppose que vous oeuvrez dans une école, lycée, université ...
Votre institution, ou par l'intermédiaire de son Ministère de Tutelle, a du passer une convention avec les organismes régissant les Droits d'auteurs octroyant certaines possibilités quant à la diffusion d'oeuvres protégées (moyennant bien sur une contrepartie finançière).
Il faut donc vous renseigner auprès de votre administration qui seule pourra vous indiquer les dérogations obtenues propres à votre établissement.
La réponse à votre question "Un enseignant peut-il diffuser à ses étudiants un livre scanné ?" devrait être non SAUF si ce livre (et son édition) est tombé dans le domaine public et qu'il l'a scanné lui-même.
Bonjour à tous,
à titre de témoignage, dans mon école (une école professionnelle de l'administration), les formateurs doivent recenser chaque année les documents qu'ils ont photocopiés (et en quelle quantité) à destination des stagiaires. Cette information sert à calculer le montant à verser à l'institution chargée de représenter les auteurs.
J'imagine que l'indemnisation des auteurs pour une diffusion en ligne a dû être prévue aussi. Pour plus de détails, je peux en parler à notre documentaliste si besoin.
à titre de témoignage, dans mon école (une école professionnelle de l'administration), les formateurs doivent recenser chaque année les documents qu'ils ont photocopiés (et en quelle quantité) à destination des stagiaires. Cette information sert à calculer le montant à verser à l'institution chargée de représenter les auteurs.
J'imagine que l'indemnisation des auteurs pour une diffusion en ligne a dû être prévue aussi. Pour plus de détails, je peux en parler à notre documentaliste si besoin.
Bonjour,
merci pour cette proposition
Nul doute que ces éléments ne pourraient qu'être utiles
Cordialement
merci pour cette proposition
Nul doute que ces éléments ne pourraient qu'être utiles
Cordialement
Je pense comme Jérome, que la diffusion de scans de livres dans un cours fermé au grand public doit passer dans l'accord global de reproductions partielles au même titre que les photocopies.
C'est pour régler ce problème que le patch opencourseware a été développé. Ce patch permet de fermer ou d'ouvrir chaque ressource indépendamment à la vue de "l'intérieur" ou des "invités".
Malheureusement :
- Ce patch est très intrusif dans la structure de cours et dans la base de données
- Ce patch que nous avons essayé en 1.7 n'est pas garanti portable en 1.8 voire en 1.9 (mes derniers contacts avec les auteurs tendent à penser que non)
- Ce patch impose un traitement une à une des ressources, ce qui est très lourd (il manque encore de fonctions "de masse" et les aurait-il que l'on rajoute une problématique de gestion supplémentaire à la construction d'un contenu -- icones supplémentaires pour chaque ressources).
Donc pour l'instant... fermer les cours qui contiennent de telles ressources est indispensable pour s'éviter les ennuis, sauf si l'on reste dans le cadre de la "citation" (un paragraphe ou un extrait de quelques pages au plus).
Je confirme et rajoute que du coté des normes, il est interdit de les reproduire et les diffuser, même dans un cercle restreint.
Par contre, il me semble que c'est toléré si c'est un court extrait, et si vous pouvez proiver que vous n'avez pas copié la norme (recopiage avec un changement de police d'écriture, en gros, y compris dans les équations...)
Par contre, il me semble que c'est toléré si c'est un court extrait, et si vous pouvez proiver que vous n'avez pas copié la norme (recopiage avec un changement de police d'écriture, en gros, y compris dans les équations...)
Je me demande justement ce qui est toléré et surtout quand c'est dans le cadre d'un enseignement.
Je ne peux pas non plus donner une règle qui est inapplicable pour les enseignants..
Je ne peux pas non plus donner une règle qui est inapplicable pour les enseignants..
Compte-tenu des positions prises sur la copie illégale notamment suite à la généralisation d'internet, je ne suis pas sûr que la tendance soit à accorder des tolérances...
Concrètement, l'organisme chargé de représenter les intérêts des auteurs est le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Leur site est bien documenté : http://www.cfcopies.com/V2/index.php
Il détaille la législation applicable (en France), les tarifs, les contrats, fournit les formulaires de déclaration etc...
A en croire leur formulaire de déclaration, ils facturent une redevance dès la première page.
Un formulaire de contact permet de les questionner directement.
Concrètement, l'organisme chargé de représenter les intérêts des auteurs est le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Leur site est bien documenté : http://www.cfcopies.com/V2/index.php
Il détaille la législation applicable (en France), les tarifs, les contrats, fournit les formulaires de déclaration etc...
A en croire leur formulaire de déclaration, ils facturent une redevance dès la première page.
Un formulaire de contact permet de les questionner directement.
Bonjour,
En France
, pour le domaine qui t'intéresse (l'enseignement), jusqu'en décembre 2008, je pense qu'il faut voir si ces "extraits" entrent dans le cadre de l'accord signé entre le CFC et le MEN : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_home.php
L'accord concernant les livres : http://www.cfcopies.com/V2/aut/pdf/Accord_Livre-Musique.pdf
Voir aussi, toujours pour la France,
http://www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pratique/comment-utilise/exception-d-e
(l'exception d'enseignement et de recherche).
Bon courage
.
En France
, pour le domaine qui t'intéresse (l'enseignement), jusqu'en décembre 2008, je pense qu'il faut voir si ces "extraits" entrent dans le cadre de l'accord signé entre le CFC et le MEN : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_home.phpL'accord concernant les livres : http://www.cfcopies.com/V2/aut/pdf/Accord_Livre-Musique.pdf
Voir aussi, toujours pour la France,
http://www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pratique/comment-utilise/exception-d-e
(l'exception d'enseignement et de recherche).
Bon courage
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