droit français - nécessité de déclarer un directeur de publication dans les Mentions légales d'une plateforme de formation en ligne Moodle...

droit français - nécessité de déclarer un directeur de publication dans les Mentions légales d'une plateforme de formation en ligne Moodle...

par Pascal Boulerie,
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Objet : droit français - nécessité de déclarer un directeur de publication dans les Mentions légales d'une plateforme de formation en ligne Moodle... Bonjour, (Je profite de la période plus calme de l'été pour retransmettre l'information suivante.) J'ai entendu cette année, lors d'une conférence sur le droit du elearning à Paris, que tout site internet * en France a nécessairement besoin d'indiquer nommément qui est son " directeur de publication ". Et que c'est le cas pour une plateforme de formation - dès lors qu'une telle plateforme dispose d'une fonctionnalité de forum interne, pour lequel il est donc nécessaire de déclarer un "directeur de publication", du fait même que des messages y sont _publiés_... (Je n'ai pas cherché à savoir si ce genre de dispositif légal existe aussi dans d'autres pays que la France, ceci n'étant pas ma préoccupation. Je laisserai les personnes concernées se renseigner elles-mêmes.) Bon week-end du 14 juillet, ------------------------------------------ A priori, il faudrait donc bien le préciser dans la page "Mentions légales". * https://fr.wikipedia.org/wiki/Directeur_de_la_publication en particulier : - Secteur de l’internet https://fr.wikipedia.org/wiki/Directeur_de_la_publication#Secteur_de_l.E2.80.99internet
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