Objet : [pour information] dépôt légal des sites web en France
Le dépôt légal est présenté dans le cours "Le droit d'auteur" de l'école des Mines de Nantes.
"La loi vous oblige à..."
"Le dépôt légal"
http://www.pairform.fr/PFRes/Droits/web/co/module_droit_14.html
Il y a aussi une autre section sur "les organismes qui perçoivent les droits d'auteurs".
http://www.pairform.fr/PFRes/Droits/web/co/Organismes_perception.html
à propos de la déclaration au Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (le "CFC" ou CFCopies).
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La Bibliothèque nationale de France (BnF) dispose d'un service de dépôt légal pour les professionnels.
Les modalités de dépôt légal simplifié sont décrites dans la page "Dépôt légal des sites web" / "Modalités pour les éditeurs, producteurs et hébergeurs"
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_sites_web_mod.html
> Si l'éditeur souhaite que son site web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.
Un robot moissonneur va alors échantillonner périodiquement le contenu public des adresses qui lui sont soumises, en en aspirant le contenu.