Bonjour existe t'il un plugin ou une façon d'avoir toutes les infos légales e, page d'acceuil sur moodle ? et est ce nécessaire ?
merci
Salut,
Est-ce nécessaire.... ?
Je dirais oui, car tu dois respecter au moins la CNIL, une simple déclaration (dans certains cas il n'est pas nécessaire de déclarer).
Tu dois faire apparaitre les conta cts techniques, correspondants CNIL, raison sociale... bref, tout dépend de la structure que tu représente et des infos que tu collecte.
Comment faire ?
Une simple page web sur la page d'accueil, avec un lien qui va bien.
Ça te permet de modifier facilement les infos si nécessaire.
Éric
Je suis d'accord avec Eric. Cela me semble nécessaire pour plusieurs raisons. Les mentions légales sont là pour préciser à l'internaute, ce qu'il a droit de faire et ce qu'il n'a pas le droit de faire. De plus, juridiquement cela peut-être important et peut peser dans la balance en cas de litige.
Surtout dans la cas des plate-formes d'enseignement, il doit y avoir une information à destination des enseignants leur mentionnant qu'ils sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne (sauf si c'est une personne tierce comme la cellule tice qui met en ligne le contenu pour lui, elle sera alors le garant d'un contenu légal). A partir de ce moment là, nul n'est censé ignorer ce qu'il a droit de faire ou non.
Attention à la rédaction des mentions légales, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
Tu peux aussi ajouter un bloc html sur la page d'accueil pour faire apparaître des mentions légales.
Tchô tchô
Tu peux aussi utiliser le réglage "URL du règlement de site" sous Administration > Sécurité > Règles site, en indiquant l'URL de la page avec toutes les mentions légales.
De cette façon, tous les utilisateurs devront explicitement accepter ces mentions avant de pouvoir utiliser le site.
Si votre site a un règlement que tous les utilisateurs doivent lire et accepter avant d'utiliser le site, indiquez ici l'URL de ce règlement. Dans le cas contraire, laissez le champ vide. L'URL peut pointer n'importe où. Un endroit pratique serait un fichier dans les fichiers du site, par exemple http://monsite/file.php/1/reglement.html
PS. Je vois au passage que l'option est assortie d'une magnifique faute d'orthographe, que je m'empresse de corriger.
Je vais être titilleux... 
Pour moi, les mentions légales doivent être lisibles par tous (même exterieur) et tout le temps.
J'ai cru comprendre que les règles du sites sont uniquement accessible lors de l'inscription, une fois, et qu'il faut les accepter pour finir l'inscription.
Ca ressemble plus à la notion de charte informatique à accepter pour se servir du système...
Mais bon, comme je disais, je titille, car on peut aussi faire un lien sur la page d'accueil pointant vers l'URL de cette page.
C'est plus dans le fond que je vois une différence :
- Mentions légales : CNIL, siret, raison sociale, responsable
- Charte info : Règle de conduite, rappel des lois sur les droits d'auteur...
Il faut accepter la charte pour se servir du système, mais pas besoin d'accepter les informations légales, quoi...
M'enfi, c'est peut être jouer avec les mots !
Eric
Pour moi, les mentions légales doivent être lisibles par tous (même exterieur) et tout le temps.
J'ai cru comprendre que les règles du sites sont uniquement accessible lors de l'inscription, une fois, et qu'il faut les accepter pour finir l'inscription.
Ca ressemble plus à la notion de charte informatique à accepter pour se servir du système...
Mais bon, comme je disais, je titille, car on peut aussi faire un lien sur la page d'accueil pointant vers l'URL de cette page.
C'est plus dans le fond que je vois une différence :
- Mentions légales : CNIL, siret, raison sociale, responsable
- Charte info : Règle de conduite, rappel des lois sur les droits d'auteur...
Il faut accepter la charte pour se servir du système, mais pas besoin d'accepter les informations légales, quoi...
M'enfi, c'est peut être jouer avec les mots !
Eric
Merci pour vos réponses, vous avez des expemples de chartes et de mentions légales sur vos sites pour que je vois ce qu'il faut marquer ?
merci
Eric a donné des pistes :
- Mentions légales : CNIL, siret, raison sociale, responsable
- Charte info : Règle de conduite, rappel des lois sur les droits d'auteur
Voilà quelques indications pour les mentions légales et les conditions d'utilisation :
Indiquer le respect de la loi informatique et liberté (en particulier des données personnelles et de la notation des étudiants dans la cas de plate-forme pédagogique)
Indiquer aussi le nom de la personne responsable des contenus (si vous l'êtes! auquel cas ce sont les enseignants et les personnes qui déposent les ressources qui sont responsables)
Indiquer le respect au code de la proprité intellectuelle
Qui est responsable du contenu mis en ligne? (enseignants si pas de contrats de cession de droits à l'établissement et si pas d'intermédiaire entre le contenu et la cellule tice ou autre), dégager dans ce cas la responsabilité de l'établissement en cas de litige
Indiquer si des contenus sont soumis à des conditions spécifiques et dans ce cas préciser les contrats affiliés (si contrat pour module en ligne par exple) ou un renvoi vers une liste mentionnant les conditions (creative commons ou autres)
Dans l'université pour laquelle je travaille nous avons ouvert deux espaces juridiques (liens sur page d'accueil), 1 pour les étudiants, 1 pour les enseignants. Sur ces espaces, on trouve toutes les informations relatives au droit d'auteurs et à l'exception pédagogique ainsi qu'une série de cas pratiques + la charte d'utilisation à respecter.
Tu trouveras des docts et des infos ici :
http://tice.univ-paris1.fr/66906277/0/fiche___pagelibre/&RH=wtice_indexation&RF=wtice_juridique
http://www.universites-numeriques.fr/faq
Bonjour,
Pour moi c'est ceci :
1) Lors de l'autoinscription, juste après l'introduction du code recaptcha, les futurs utilisateurs doivent cocher la case correspondant à la confirmation de la lecture de la charte.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l'adresse suivante : support@e-learningfacile.com
A noter que les modifications / suppressions seront réalisées après vérification dans un délai maximum de 30 jours à réception du message dont l'adresse e-mail de l'expéditeur devra être conforme à celle indiquée lors de l'inscription sur cette plateforme.
2) Par ailleurs il faut faire une déclaration sur le site de la CNIL.
Il s'agit d'un engagement de conformité " gestion des fichiers de clients et de prospects" NS-048
Cela se fait en ligne. Pas de fichiers base de données à envoyer.
Si j'ai oublié quelque chose vous m'apporterez des oranges en prison...
Daniel
Bonsoir,
Je reviens juste sur ce sujet de discussion. Voilà un petit document synthétique et pas mal du tout sur la conception des chartes d'usages (droits et obligations listées) dans les établissements.
Il s'agit d'une fiche mémoTICE publiée par le CRDP de Versailles accessible ici.
Peut-être cela pourra servir à rédiger des chartes.
Tchuss